Politique de Confidentialité

en vigueur à partir du 26 Juin 2023

1. Disposition Générale

1.1 Le présent document utilise le même vocabulaire et les mêmes abréviations que notre document sur les conditions d'utilisation. Cette politique de confidentialité régit la collecte, l'utilisation et le stockage des informations obtenues des utilisateurs lorsqu'ils utilisent notre plateforme.

1.2 Les informations sur les utilisateurs sont divisées en deux catégories : les informations personnellement identifiables et les informations non personnellement identifiables, selon qu'elles permettent ou non d'identifier l'utilisateur en tant que personne spécifique. Les informations sur les personnes morales ne sont pas incluses dans la définition des informations selon nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.

1.3 ODYSSEUS MEDIA , une société à responsabilité limitée irlandais, enregistrée au registre du commerce et des sociétés en Irlande sous le numéro 714131, dont le siège social est situé au 13 Baggot Street Upper, Dublin 4, D04 W7K5, Republic of Ireland, occupe un poste de "contrôleur" tel que défini dans la directive européenne RGPD et nous sommes responsables du respect des principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et nous devons être en mesure d'en apporter la preuve. Vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à [email protected]

1.4 Le site utilise Google Analytics à des fins statistiques. L'application Google Analytics est configurée de manière à ne pas collecter votre adresse IP ni aucune autre information personnelle vous identifiant. Nous nous intéressons uniquement à la façon dont le site est utilisé afin de pouvoir l'améliorer, le modifier et l'adapter aux besoins des utilisateurs. Vous trouverez plus d'informations sur le fonctionnement de Google Analytics et sur la façon de vous opposer à son utilisation sur le site : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

2. La collecte et l'utilisation d'informations permettant d'identifier une personne

2.1 Nous pouvons collecter certaines de vos informations personnelles pour vous fournir nos services. Les informations que nous collectons sont nécessaires à la fourniture de nos services, et nous ne collectons aucune information qui ne soit pas requise par la nature de nos services. Nous pouvons collecter certaines des informations personnelles suivantes :

• Prénom et nom de famille
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse IP et fichiers journaux du serveur
• Informations sur les paiements
• Autres informations que vous choisissez de fournir

3. Collecte et utilisation d'informations non personnelles identifiables

3.1 La plateforme et d'autres plateformes d'analyse tierces collectent des données et des informations générales lorsque qu'un utilisateur ou un système automatisé accède à la plateforme. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données et informations collectées peuvent inclure (1) les types et versions de logiciels utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) la date et l'heure d'accès aux services, (4) le fournisseur d'accès Internet du système d'accès, et (5) toute autre donnée et information similaire qui pourrait être utilisée en cas d'attaque de nos systèmes informatiques.

3.2 Nous collectons ces informations à des fins d'investigation en cas de violation. Lors de l'utilisation de ces informations, nous n'en tirons aucune conclusion sur l'utilisateur. Ces informations sont nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre plateforme, (2) optimiser le contenu et la publicité de notre plateforme, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web, et (4) fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires pour les poursuites pénales en cas de cyber-attaque. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

4. KbisInfo en tant que sous-traitant - Collecte et utilisation d'informations personnelles identifiables

4.1 En ce qui concerne les informations que nous recueillons auprès des utilisateurs, KbisInfo agit en tant que sous-traitant pour répondre à la demande de services de l'utilisateur. KbisInfo ne peut pas utiliser les Informations collectées pour son propre usage et ne collecte ces Informations que pour le compte des Utilisateurs. En ce qui concerne ces informations, les utilisateurs ont le statut de responsable du traitement des données au sens de la directive EU GDPR

5. Stockage et transfert d'informations

5.1 Les informations seront stockées sur des serveurs sécurisés, contrôlés et entretenus conformément aux mesures de protection de la vie privée. Nous pouvons stocker ou transférer des informations sur des personnes situées dans l'Union européenne vers des serveurs situés dans des pays considérés comme adéquats par la Commission européenne, ou vers des pays pour lesquels la Commission européenne a jugé qu'ils offraient des garanties appropriées et adéquates en matière de sécurité des informations personnelles.

5.2 Les informations sont stockées sur les serveurs uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et au maintien de l'intégrité de nos bases de données. Nous conservons des registres des activités de traitement dans le but de démontrer la conformité avec le RGPD de l'UE.

6. Sites web, services et cookies de tiers

6.1 Le site ou les e-mails peuvent contenir des liens vers d'autres sites web externes qui ne relèvent pas de notre domaine. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites web externes. Si vous choisissez de suivre ces liens vers des sites web externes, vous le faites à vos risques et périls.

6.2 Les cookies nous aident à optimiser et à améliorer l'expérience des utilisateurs sur le site en nous permettant de fournir des fonctionnalités essentielles. Les cookies que nous utilisons peuvent varier dans le temps car nous mettons à jour et améliorons continuellement notre site et nos services. Vous trouverez plus d'informations dans notre politique en matière de cookies.

7. Période de conservation des informations

Si vous créez un compte chez nous, nous conserverons vos informations aussi longtemps que vous aurez un compte actif. Une fois que vous supprimez votre compte, nous supprimerons toutes les informations que nous avons recueillies vous concernant, sauf si nous avons des motifs légaux appropriés pour continuer à les traiter. Si votre compte est résilié ou suspendu en raison d'une violation des conditions, nous conserverons vos informations pendant un maximum de deux ans afin d'éviter des enregistrements répétés et de faire respecter les mesures de suspension.

8. Droits de l'utilisateur

8.1 Vous pouvez demander à :

• Obtenir la confirmation que vos informations sont traitées, accéder aux informations vous concernant que nous avons stockées ainsi qu'à des informations complémentaires.
• Recevoir une copie des Informations vous concernant qui sont détenues par KbisInfo dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Corriger vos Informations
• Faire supprimer vos Informations personnelles
• S'opposer au traitement des Informations par KbisInfo
• Restreindre le traitement de vos Informations par KbisInfo
• Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

8.2 Ces droits peuvent être limités s'ils sont soumis aux intérêts légitimes et aux exigences réglementaires propres à KbisInfo.

9. Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. La version actuelle de notre politique de confidentialité est disponible sur le site, en indiquant la date d'entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité.

10. Informations de contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité et la manière dont les informations sont traitées, ou si vous souhaitez accéder à vos informations, les récupérer, les modifier ou les mettre à jour, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse [email protected].